Arrêté du 15 juin 2021 fixant les dates et heures de début des soldes d'été au titre de l'année 2021 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce
>> A titre dérogatoire pour l'année 2021, l'arrêté fait débuter les soldes d'été le 30 juin 2021 à 8 heures du matin et, en Moselle, le 26 juin 2021 à 8 heures du matin. Les dispositions spécifiques aux autres départements frontaliers ou insulaires et d'outre-mer et collectivités d'outre-mer sont inchangées.
JORF n°0143 du 22 juin 2021 - NOR : ECOI2116414A
>> A titre dérogatoire pour l'année 2021, l'arrêté fait débuter les soldes d'été le 30 juin 2021 à 8 heures du matin et, en Moselle, le 26 juin 2021 à 8 heures du matin. Les dispositions spécifiques aux autres départements frontaliers ou insulaires et d'outre-mer et collectivités d'outre-mer sont inchangées.
JORF n°0143 du 22 juin 2021 - NOR : ECOI2116414A