>> Ce décret, dans ses articles 1er et 2, prévoit le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s'appuie le débat d'orientation budgétaire.
JORF n°0148 du 26 juin 2016 - NOR: INTB1603561D
Finances - Fiscalité
JORF - Débat d'orientation budgétaire - Contenu, modalités de publication et de transmission
Article ID.CiTé du 28/06/2016
Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire
>> Ce décret, dans ses articles 1er et 2, prévoit le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s'appuie le débat d'orientation budgétaire.
JORF n°0148 du 26 juin 2016 - NOR: INTB1603561D