Gouvernement

JORF - Décrets relatifs aux attributions de ministres délégués et secrétaires d’état (énergie, tourisme, comptes publics, attractivité, Europe, mer et biodiversité…)

Article ID.CiTé du 08/03/2024



Industrie et énergie
Décret n° 2024-179  du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie


Entreprises, tourisme et consommation

Décret n° 2024-180  du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation


Comptes publics

Décret n° 2024-181  du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics


Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l'étranger

Décret n° 2024-194  du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger


Europe

Décret n° 2024-195  du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe


Développement et des partenariats internationaux

Décret n° 2024-196  du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux


Mer et biodiversité

Décret n° 2024-199  du 6 mars 2024 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité