>> Ce décret précise la définition du travail social retenue pour l'application du code de l'action sociale et des familles. Cette définition correspond à celle adoptée par l'assemblée plénière du Haut Conseil du travail social en février 2017.
Publics concernés : institutions publiques ou privées intervenant dans le champ du travail social.
JORF n°0109 du 10 mai 2017 - NOR: AFSA1710020D