Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale dénommée "Palais des Congrès" à Paris en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
JORF n°0194 du 24 août 2018 - NOR: ECOI1822555A
Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée "Champs-Elysées Montaigne" en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
JORF n°0194 du 24 août 2018 - NOR: ECOI1822557A