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ID.CiTé


Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Délimitation du Massif central

Article ID.CiTé du 09/09/2016


Décret n° 2016-1208 du 8 septembre 2016 modifiant le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs


>> Ce décret inclut dans le périmètre du Massif central les communes d'Antully, Autun, Auxy, Collonge-la-Madeleine, Créot, Curgy, Dracy-Saint-Loup, Epertully, Epinac, La Celle-en-Morvan, Lucenay-l'Evêque, Monthelon, Morlet, Saint-Emiland, Saint-Forgeot, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Léger-du-Bois, Saint-Martin-de-Commune, Saisy, Sully, Tavernay et Tintry. 

JORF n°0210 du 9 septembre 2016 - NOR: ARCR1622435D