Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
>> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
Publics concernés : départements et leurs établissements publics administratifs.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2023 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.
JORF n°0297 du 23 décembre 2022 - NOR : IOMB2232516A
>> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
Publics concernés : départements et leurs établissements publics administratifs.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2023 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.
JORF n°0297 du 23 décembre 2022 - NOR : IOMB2232516A