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Arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
>> L'article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 est modifié :
1° Le VIII ter est complété par un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique, la vaccination contre la covid-19 des enfants âgés de six à onze ans peut être organisée par le président du conseil départemental dans le service départemental de protection maternelle et infantile.
2° L'annexe 1 à l'article 5 est complétée par les dispositions suivantes :
III. - Vaccins sous-unitaires à protéine recombinante :
- le vaccin Nuvaxovid, dispersion injectable de la société Novavax.
JORF n°0029 du 4 février 2022 - NOR : SSAZ2203883A
>> L'article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 est modifié :
1° Le VIII ter est complété par un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique, la vaccination contre la covid-19 des enfants âgés de six à onze ans peut être organisée par le président du conseil départemental dans le service départemental de protection maternelle et infantile.
2° L'annexe 1 à l'article 5 est complétée par les dispositions suivantes :
III. - Vaccins sous-unitaires à protéine recombinante :
- le vaccin Nuvaxovid, dispersion injectable de la société Novavax.
JORF n°0029 du 4 février 2022 - NOR : SSAZ2203883A
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