Arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
>> L'article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 est modifié :
1° Le VIII ter est complété par un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique, la vaccination contre la covid-19 des enfants âgés de six à onze ans peut être organisée par le président du conseil départemental dans le service départemental de protection maternelle et infantile.
2° L'annexe 1 à l'article 5 est complétée par les dispositions suivantes :
III. - Vaccins sous-unitaires à protéine recombinante :
- le vaccin Nuvaxovid, dispersion injectable de la société Novavax.
JORF n°0029 du 4 février 2022 - NOR : SSAZ2203883A
>> L'article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 est modifié :
1° Le VIII ter est complété par un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique, la vaccination contre la covid-19 des enfants âgés de six à onze ans peut être organisée par le président du conseil départemental dans le service départemental de protection maternelle et infantile.
2° L'annexe 1 à l'article 5 est complétée par les dispositions suivantes :
III. - Vaccins sous-unitaires à protéine recombinante :
- le vaccin Nuvaxovid, dispersion injectable de la société Novavax.
JORF n°0029 du 4 février 2022 - NOR : SSAZ2203883A
Dans la même rubrique
-
Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
-
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
-
JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée
-
JORF - Départements - Pas-de-Calais et Nord - Désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
-
Circ. - Départements - Préconisations de sélection modifiant les règles applicables aux archives de l’Enregistrement