Décret n° 2024-1178 du 13 décembre 2024 portant adaptation de la composition du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie à l'organisation territoriale de l'Etat issue du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations
>> Ce décret adapte la représentation de l'Etat au sein du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) à la nouvelle organisation de l'Etat issue du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des directions départementales de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP).
Publics concernés : services déconcentrés de l'Etat, conseils départementaux, préfets.
JORF n°0295 du 14 décembre 2024 - NOR : SAEA2430336D
>> Ce décret adapte la représentation de l'Etat au sein du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) à la nouvelle organisation de l'Etat issue du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des directions départementales de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP).
Publics concernés : services déconcentrés de l'Etat, conseils départementaux, préfets.
JORF n°0295 du 14 décembre 2024 - NOR : SAEA2430336D