Départements

JORF - Départements - Modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 28/12/2017 )



Décret n° 2017-1756  du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Manche et le Calvados 

Décret n° 2017-1757  du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire