Arrêté du 6 février 2025 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs
>> L'éboulement de blocs rocheux sur la route nationale 90 survenu le 1er février 2025 a pour conséquence de rendre la circulation très difficile sur cet axe ;
Ces difficultés de circulation produisent des temps d'attente et d'embouteillages élevés qui allongent considérablement les durées des trajets des automobilistes et transporteurs routiers ;
Ces conditions de circulation dégradées ne permettent pas aux entreprises de transport routier de voyageurs d'acheminer les vacanciers depuis leur lieu de provenance ou depuis les gares ferroviaires de la région jusqu'aux stations de sports d'hiver ni de les en ramener dans des délais compatibles avec le plein respect de certaines dispositions relatives aux temps de conduite et de repos prévues par le règlement (CE) 561/2006 du 15 mars 2006 ;
De fait, les opérations de transport routier de voyageurs, relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé, et pour lesquelles il est justifié par tous moyens probants que les conducteurs concernés ont emprunté la route nationale 90 dans le département de la Savoie (73), bénéficient par dérogation à l'article 6, paragraphes 1, 2 et 3 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures ;
3. Dépassement de la durée de conduite totale accumulée au cours de deux semaines consécutives de dix heures.
Les dérogations prévues à l'article 1er s'appliquent du 7 février 2025 au 10 février 2025 inclus.
JORF n°0032 du 7 février 2025 - NOR : ATDT2503926A
>> L'éboulement de blocs rocheux sur la route nationale 90 survenu le 1er février 2025 a pour conséquence de rendre la circulation très difficile sur cet axe ;
Ces difficultés de circulation produisent des temps d'attente et d'embouteillages élevés qui allongent considérablement les durées des trajets des automobilistes et transporteurs routiers ;
Ces conditions de circulation dégradées ne permettent pas aux entreprises de transport routier de voyageurs d'acheminer les vacanciers depuis leur lieu de provenance ou depuis les gares ferroviaires de la région jusqu'aux stations de sports d'hiver ni de les en ramener dans des délais compatibles avec le plein respect de certaines dispositions relatives aux temps de conduite et de repos prévues par le règlement (CE) 561/2006 du 15 mars 2006 ;
De fait, les opérations de transport routier de voyageurs, relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé, et pour lesquelles il est justifié par tous moyens probants que les conducteurs concernés ont emprunté la route nationale 90 dans le département de la Savoie (73), bénéficient par dérogation à l'article 6, paragraphes 1, 2 et 3 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures ;
3. Dépassement de la durée de conduite totale accumulée au cours de deux semaines consécutives de dix heures.
Les dérogations prévues à l'article 1er s'appliquent du 7 février 2025 au 10 février 2025 inclus.
JORF n°0032 du 7 février 2025 - NOR : ATDT2503926A