Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Désignation de FREDON-France pour contribuer à certaines mesures nationales de prévention et de lutte relatives à l'ambroisie

Article ID.CiTé du 20/06/2017


Arrêté du 2 juin 2017 portant désignation des organismes contribuant à certaines mesures nationales de prévention et de lutte relatives à l'ambroisie à feuille d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses



>> En application des dispositions de l'article L. 1338-1 du code de la santé publique, a été publié, le 26 avril 2017, un décret visant l'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L), l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L) et l'ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilostachya DC), espèces végétales envahissantes à pollen très allergisant pour l'homme. 
Ce décret prévoit notamment que les ministres chargés de la santé, de l'environnement et de l'agriculture puissent désigner par arrêté les organismes pouvant contribuer à la mise en œuvre de certaines mesures définies par ce décret lorsqu'elles ont une portée nationale. Le décret prévoit également que cet arrêté précise les missions de ces organismes. Le présent arrêté, pris en application de ces dispositions, désigne FREDON-France  pour l'animation et le fonctionnement d'un centre national de référence de prévention et de lutte contre les ambroisies (nommé "Observatoire des ambroisies").

JORF n°0143 du 20 juin 2017 - NOR: SSAP1713455A