>> Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le décret a pour objet de rénover les grilles indiciaires des directeurs de police municipale avec une revalorisation suivant un cadencement en 2017, 2018 et 2019.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 .
JORF n°0069 du 22 mars 2017 - NOR: ARCB1636212D
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 .
JORF n°0069 du 22 mars 2017 - NOR: ARCB1636212D