Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école
>> Ce décret définit les missions des directrices et directeurs d'école en application de l'article L. 411-2 du code de l'éducation issu de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice et directeur d'école.
Il fixe les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude ainsi que les conditions de nomination et d'exercice des fonctions des directeur d'école, conformément aux dispositions de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
Il met également en place un mécanisme d'avancement accéléré en faveur des professeurs des écoles et des instituteurs exerçant la fonction de directeur d'école.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de la publication. Les années de service ouvrant droit à la bonification d'ancienneté sont prises en compte à compter du 1er septembre 2023.
JORF n°0188 du 15 août 2023 - NOR : MENH2315039D
>> Ce décret définit les missions des directrices et directeurs d'école en application de l'article L. 411-2 du code de l'éducation issu de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice et directeur d'école.
Il fixe les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude ainsi que les conditions de nomination et d'exercice des fonctions des directeur d'école, conformément aux dispositions de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
Il met également en place un mécanisme d'avancement accéléré en faveur des professeurs des écoles et des instituteurs exerçant la fonction de directeur d'école.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de la publication. Les années de service ouvrant droit à la bonification d'ancienneté sont prises en compte à compter du 1er septembre 2023.
JORF n°0188 du 15 août 2023 - NOR : MENH2315039D