Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023
>> Cet arrêté apporte des modifications aux précédents arrêtés listant les zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée.
Ces modifications ont été identifiées en concertation avec les collectivités territoriales et les opérateurs mobiles.
Elles portent principalement sur des retraits de points d'intérêt ou de sites. Des rectifications sont également introduites pour régularisation.
Ce dispositif de couverture ciblée, figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et collectivités territoriales.
JORF n°0291 du 16 décembre 2023 - NOR : ECOI2312653A
Liste de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023.
Arrêté du 28 novembre 2023 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023
JORF n°0291 du 16 décembre 2023 - NOR : ECOI2312658A
>> Cet arrêté apporte des modifications aux précédents arrêtés listant les zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée.
Ces modifications ont été identifiées en concertation avec les collectivités territoriales et les opérateurs mobiles.
Elles portent principalement sur des retraits de points d'intérêt ou de sites. Des rectifications sont également introduites pour régularisation.
Ce dispositif de couverture ciblée, figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et collectivités territoriales.
JORF n°0291 du 16 décembre 2023 - NOR : ECOI2312653A
Liste de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023.
Arrêté du 28 novembre 2023 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023
JORF n°0291 du 16 décembre 2023 - NOR : ECOI2312658A