Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide
>> Cet arrêté précise les modalités d'application de l'obligation d'entretien annuel des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide et l'obligation d'information lors des entretiens ou ramonages, prévue par l'article R. 1331-14 et suivants du code de la santé publique
Publics concernés : les professionnels de la filière de l'entretien et du ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide (comprenant les foyers ouverts), et utilisateurs de ces appareils.
Entrée en vigueur : les dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2023.
JORF n°0168 du 22 juillet 2023 - NOR : TRER2221729A
Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée (obligations, conseils…) (Article ID.CiTé/ID.Veille du 21/07/2023 )
JORF n°0167 du 21 juillet 2023 - NOR : TRER2221724D
>> Cet arrêté précise les modalités d'application de l'obligation d'entretien annuel des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide et l'obligation d'information lors des entretiens ou ramonages, prévue par l'article R. 1331-14 et suivants du code de la santé publique
Publics concernés : les professionnels de la filière de l'entretien et du ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide (comprenant les foyers ouverts), et utilisateurs de ces appareils.
Entrée en vigueur : les dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2023.
JORF n°0168 du 22 juillet 2023 - NOR : TRER2221729A
Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée (obligations, conseils…) (Article ID.CiTé/ID.Veille du 21/07/2023 )
JORF n°0167 du 21 juillet 2023 - NOR : TRER2221724D