JORF - Dispositions assurant la transposition de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles.

Article ID.CiTé du 11/07/2017

Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

>> L'arrêté apporte des modifications sur l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2013 concernant des définitions aux dispositions nécessaires à la transposition de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles.

Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

JORF n°0161 du 11 juillet 2017 - NOR: TREP1708176A