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Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Données relatives à la localisation géographique et aux caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques.

Article ID.CiTé du 13/01/2017


Arrêté du 12 janvier 2017 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques


Publics concernés : aménageurs et opérateurs publics et privés d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; opérateurs de mobilité ; opérateurs d'une plate-forme d'interopérabilité. 

JORF n°0011 du 13 janvier 2017 - NOR: ECFI1634257A


Source :
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