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Décret n° 2021-1856 du 28 décembre 2021 portant modification du décret n° 2020-110 du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation prévue par la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
>> Ce décret aménage la date de fin de validité de l'autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé permettant aux opticiens-lunetiers de participer à l'expérimentation prévue par la loi du 5 février 2019, en la fixant au 31 décembre 2024, en cohérence avec le début de l'expérimentation prévue le 1er janvier 2022.
Publics concernés : agences régionales de santé, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, opticiens-lunetiers.
JORF n°0302 du 29 décembre 2021 - NOR : SSAH2132265D
>> Ce décret aménage la date de fin de validité de l'autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé permettant aux opticiens-lunetiers de participer à l'expérimentation prévue par la loi du 5 février 2019, en la fixant au 31 décembre 2024, en cohérence avec le début de l'expérimentation prévue le 1er janvier 2022.
Publics concernés : agences régionales de santé, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, opticiens-lunetiers.
JORF n°0302 du 29 décembre 2021 - NOR : SSAH2132265D
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