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Sécurité civile - Secours

JORF - ERP - Modification de certaines dispositions concernant les établissements de type PS du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 28/12/2017 )



JORF - ERP - Modification de certaines dispositions concernant les établissements de type PS du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

>> Cet arrêté vise à prendre en compte les difficultés croissantes liées à l'extinction des incendies des parcs de stationnements couverts en sécurisant davantage les opérations de secours en leur sein. 
Il vise également à simplifier et alléger certaines dispositions afin de permettre la diversification des activités au sein de ces parcs. 

Publics concernés : exploitants et propriétaires de parcs de stationnement couverts, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques. 

Entrée en vigueur : 1er janvier 2018 

JORF n°0301 du 27 décembre 2017 - NOR: INTE1722723A


 











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