Commune - Assemblée locale - Elus

JORF - Election présidentielle - Décalage de la mise en ligne des "Parrainages"

Article ID.CiTé du 27/02/2017



Décision n° 2017-137 ORGA du 23 février 2017 (modification de la décision n° 2016-135 ORGA du 8 septembre 2016 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République)

JORF n°0048 du 25 février 2017 - NOR: CSCX1706010S