JORF - Elections législatives - dérogation à l'interdiction de circuler des poids lourds en fin de semaine et jours fériés

Article ID.CiTé du 06/06/2017

Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 mars 2017 portant dérogation à l'interdiction de circuler des poids lourds en fin de semaine et jours fériés, dans le cadre des élections présidentielles et législatives

>> Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2017 susvisé, les mots : "dimanche 4 juin et lundi 5 juin 2017" sont remplacés par les mots : "dimanche 4 juin, lundi 5 juin 2017, samedi 10 juin et dimanche 11 juin 2017".

JORF n°0130 du 3 juin 2017 - NOR: INTS1715547A