>> Cet arrêté met à jour les niveaux de performance thermique et énergétique à atteindre lors de l'installation ou du remplacement des éléments du bâtiment ayant un effet sur la performance énergétique listés à l'article R. 131-28 du code de la construction et de l'habitation.
Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, bureaux d'études, entreprises de construction, contrôleurs techniques.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2018.
JORF n°0072 du 25 mars 2017 - NOR: LHAL1614615A
Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, bureaux d'études, entreprises de construction, contrôleurs techniques.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2018.
JORF n°0072 du 25 mars 2017 - NOR: LHAL1614615A