Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques
>> Cet arrêté contribue à transposer l'article 8 de la directive (EU) 2016/2284 dans le droit français.
L'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques est ainsi modifié :
1° Au 3° de l'article 1er, le chiffre : «quatre» est remplacé par le chiffre : «deux» ;
Les projections nationales des émissions pour les polluants indiqués dans le tableau C de l'annexe 1 du présent arrêté, sont mises à jour tous les quatre deux ans conformément aux exigences qui y sont énoncées ;
2° Au 4° de ce même article, la lettre : «C» est remplacée par la lettre : «D».
Le rapport d'inventaire est joint aux inventaires nationaux des émissions et aux projections nationales des émissions, conformément aux exigences énoncées dans le tableau C D de l'annexe 1 du présent arrêté ;
Publics concernés : les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air.
Objet : le texte corrige l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques.
JORF n°76 du 30 mars 2021 - NOR : TRER2106146A
>> Cet arrêté contribue à transposer l'article 8 de la directive (EU) 2016/2284 dans le droit français.
L'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques est ainsi modifié :
1° Au 3° de l'article 1er, le chiffre : «quatre» est remplacé par le chiffre : «deux» ;
Les projections nationales des émissions pour les polluants indiqués dans le tableau C de l'annexe 1 du présent arrêté, sont mises à jour tous les quatre deux ans conformément aux exigences qui y sont énoncées ;
2° Au 4° de ce même article, la lettre : «C» est remplacée par la lettre : «D».
Le rapport d'inventaire est joint aux inventaires nationaux des émissions et aux projections nationales des émissions, conformément aux exigences énoncées dans le tableau C D de l'annexe 1 du présent arrêté ;
Publics concernés : les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air.
Objet : le texte corrige l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques.
JORF n°76 du 30 mars 2021 - NOR : TRER2106146A