Décret n° 2021-1456 du 5 novembre 2021 modifiant certaines dispositions du code du sport relatives aux enceintes sportives
Modification des dispositions relatives aux conditions de participation du ministère de la construction à la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives, mise à jour de la nouvelle dénomination du « ministère de la construction » et consolidation de la définition d'une installation provisoire.
>> Ce décret a pour objet de
- modifier les dispositions relatives à la composition de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives en ce qui concerne la participation du ministère de la construction,
- mettre à jour la nouvelle dénomination du « ministère de la construction »,
- consolider la définition d'une installation provisoire.
JORF n°0260 du 7 novembre 2021 - NOR : SPOV2102921D
Modification des dispositions relatives aux conditions de participation du ministère de la construction à la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives, mise à jour de la nouvelle dénomination du « ministère de la construction » et consolidation de la définition d'une installation provisoire.
>> Ce décret a pour objet de
- modifier les dispositions relatives à la composition de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives en ce qui concerne la participation du ministère de la construction,
- mettre à jour la nouvelle dénomination du « ministère de la construction »,
- consolider la définition d'une installation provisoire.
JORF n°0260 du 7 novembre 2021 - NOR : SPOV2102921D