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Arrêté du 11 mars 2021 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts
Cet arrêté fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts
- en métropole continentale,
- en Outre-mer.
Il précise notamment la durée du contrat, la date de sa prise d’effet, l’obligation de l’achèvement de l’installation dans un délai précis.
JORF n°0078 du 1 avril 2021 - NOR : TRER2101656A
Cet arrêté fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts
- en métropole continentale,
- en Outre-mer.
Il précise notamment la durée du contrat, la date de sa prise d’effet, l’obligation de l’achèvement de l’installation dans un délai précis.
JORF n°0078 du 1 avril 2021 - NOR : TRER2101656A
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