Arrêté du 13 juillet 2023 complétant l'arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2023 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
>> Cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2023. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires.
- Enquête nationale Logement
- Enquête sur les travaux de rénovation énergétique dans les logements (Trelo)
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Enquête statistique sur l'autonomie - Module complémentaire : « Enquête statistique sur les conditions de vie des aidants de l'entourage »
Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques.
JORF n°0185 du 11 août 2023 - NOR : ECOO2319642A
>> Cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2023. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires.
- Enquête nationale Logement
- Enquête sur les travaux de rénovation énergétique dans les logements (Trelo)
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Enquête statistique sur l'autonomie - Module complémentaire : « Enquête statistique sur les conditions de vie des aidants de l'entourage »
Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques.
JORF n°0185 du 11 août 2023 - NOR : ECOO2319642A