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ID.CiTé


Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Espaces ruraux - Opérations de protection de l'environnement

Article ID.CiTé du 02/11/2016


Décret n° 2016-1464 du 28 octobre 2016 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux


>> Ce décret adapte les dispositions relatives aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux afin de tenir compte de la nouvelle réglementation européenne applicable à la programmation 2015/2020 de la politique agricole commune…
Publics concernés : personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole

JORF n°0254 du 30 octobre 2016 - NOR: AGRT1615047D