>> Ce décret simplifie les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Il instaure une vérification des connaissances préalable à la délivrance du premier certificat, porte la durée de validité des certificats à cinq ans renouvelables pour toutes les spécialités professionnelles et prévoit que les organismes de formation sont désormais exclusivement habilités par les services déconcentrés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2016.
JORF n°0189 du 14 août 2016 - NOR : AGRE1612757D
Il instaure une vérification des connaissances préalable à la délivrance du premier certificat, porte la durée de validité des certificats à cinq ans renouvelables pour toutes les spécialités professionnelles et prévoit que les organismes de formation sont désormais exclusivement habilités par les services déconcentrés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2016.
JORF n°0189 du 14 août 2016 - NOR : AGRE1612757D