JORF - Espaces verts -Encadrement et précision des conditions d'utilisation de certaines catégories de produits biocides

>> Cet arrêté définit certaines conditions d'utilisation des produits biocides, notamment au regard du port des équipements de sécurité individuelle rendu nécessaire par leur utilisation, des modes de conditionnement, ou encore des restrictions d'usage relatives à la prévention de tout éventuel empoisonnement d'espèces non cibles.

Publics concernés : metteurs sur le marché et utilisateurs de produits biocides.

JORF n°0104 du 3 mai 2017 - NOR: DEVP1612190A

JORF - Espaces verts -Encadrement et précision des conditions d'utilisation de certaines catégories de produits biocides

Arrêté du 20 avril 2017 pris en application de l'article R. 522-16 du code de l'environnement et relatif aux conditions d'utilisation de certaines catégories de produits biocides