JORF - Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts - Liste, périodes et modalités de destruction

Arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Article 1 La liste des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.

Article 2 Les conditions de destruction des espèces indigènes d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts:
1° La belette (Mustela nivalis), la fouine (Martes foina) et la martre (Martes martes)
2° Le renard (Vulpes vulpes)
3° Le corbeau freux (Corvus frugilegus) et la corneille noire (Corvus corone corone
4° La pie bavarde (Pica pica)
5° Le geai des chênes (Garrulus glandarius)
6° L'étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris)

JORF n°0179 du 4 août 2023 - NOR : TREL2314686A

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