Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les spécifications techniques mentionnées à l'article R. 2333-120-10 du code général des collectivités territoriales
>> L'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier et au deuxième alinéa, les mots : "et documents" sont supprimés ;
2° Au premier alinéa, après le mot : "Les" sont insérés les mots : "données des" et le mot : "conservés" est remplacé par le mot : "conservées" ;
3° Au dernier alinéa, le mot : "enregistrés" est remplacé par le mot : "enregistrées" et le mot : "répliqués" est remplacé par le mot "répliquées".
JORF n°0301 du 27 décembre 2017 - NOR: INTS1735639A
>> L'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier et au deuxième alinéa, les mots : "et documents" sont supprimés ;
2° Au premier alinéa, après le mot : "Les" sont insérés les mots : "données des" et le mot : "conservés" est remplacé par le mot : "conservées" ;
3° Au dernier alinéa, le mot : "enregistrés" est remplacé par le mot : "enregistrées" et le mot : "répliqués" est remplacé par le mot "répliquées".
JORF n°0301 du 27 décembre 2017 - NOR: INTS1735639A