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ID.CiTé


Aménagement du territoire

JORF - Etablissement public Paris La Défense - Publication de la loi

Article ID.CiTé du 28/12/2017



LOI n° 2017-1754 du 25 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense

JORF n°0301 du 27 décembre 2017 - NOR: TERL1713289L