JORF - Exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Liste et montant des quotas

Article ID.CiTé du 24/10/2016

Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

>> Cet arrêté ajoute une installation à l'annexe I qui concerne les installations qui produisent exclusivement de l'électricité.
Il modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits…
Publics concernés : exploitants des installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

JORF n°0248 du 23 octobre 2016 - NOR: DEVR1627357A