Délibération n° 2024/CA/25 du 27 septembre 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et créant les aides financières sélectives au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante
>> Ce texte établit un cadre réglementaire pour l'attribution d'aides financières destinées à soutenir l'emploi dans le secteur du cinéma itinérant. Il précise les conditions d'éligibilité, les critères d'attribution, les modalités de procédure, ainsi que les documents requis pour constituer un dossier de demande d'aide.
Aides financières sélectives pour soutenir l'emploi dans l'exploitation cinématographique itinérante.
Ces aides visent à encourager la diffusion du cinéma sur l'ensemble du territoire, en particulier dans les zones où l'accès est limité. Elles sont attribuées aux exploitants autorisés et couvrent une partie des salaires et charges sociales du personnel affecté à cette activité. L'attribution des aides dépend de la situation financière des exploitants, de leur projet de développement, ainsi que des résultats obtenus en termes de fréquentation et d'impact sur les publics ciblés.
Commission consultative
Une commission composée de personnalités culturelles, d'élus locaux et de représentants d'exploitants se charge d'évaluer les demandes et de déterminer l'attribution des aides. Les exploitants doivent soumettre un dossier détaillé comprenant une description de leur activité, un projet de développement des emplois et des documents financiers pour justifier leur demande.
La commission est composée de neuf membres nommés pour une durée de trois ans renouvelable :
1° Trois personnalités qualifiées en animation culturelle et cinématographique ou en aménagement du territoire, parmi lesquelles le président de la commission ;
2° Trois élus des collectivités territoriales ;
3° Trois représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques.
JORF n°0245 du 15 octobre 2024 - NOR : MICK2427290X
>> Ce texte établit un cadre réglementaire pour l'attribution d'aides financières destinées à soutenir l'emploi dans le secteur du cinéma itinérant. Il précise les conditions d'éligibilité, les critères d'attribution, les modalités de procédure, ainsi que les documents requis pour constituer un dossier de demande d'aide.
Aides financières sélectives pour soutenir l'emploi dans l'exploitation cinématographique itinérante.
Ces aides visent à encourager la diffusion du cinéma sur l'ensemble du territoire, en particulier dans les zones où l'accès est limité. Elles sont attribuées aux exploitants autorisés et couvrent une partie des salaires et charges sociales du personnel affecté à cette activité. L'attribution des aides dépend de la situation financière des exploitants, de leur projet de développement, ainsi que des résultats obtenus en termes de fréquentation et d'impact sur les publics ciblés.
Commission consultative
Une commission composée de personnalités culturelles, d'élus locaux et de représentants d'exploitants se charge d'évaluer les demandes et de déterminer l'attribution des aides. Les exploitants doivent soumettre un dossier détaillé comprenant une description de leur activité, un projet de développement des emplois et des documents financiers pour justifier leur demande.
La commission est composée de neuf membres nommés pour une durée de trois ans renouvelable :
1° Trois personnalités qualifiées en animation culturelle et cinématographique ou en aménagement du territoire, parmi lesquelles le président de la commission ;
2° Trois élus des collectivités territoriales ;
3° Trois représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques.
JORF n°0245 du 15 octobre 2024 - NOR : MICK2427290X