Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »
>> Ce décret prolonge la durée du dispositif « Pass'Sport » qui permet le versement d'une aide forfaitaire à certains jeunes adhérant à une association sportive et étend le champ de ses bénéficiaires aux jeunes titulaires d'une allocation aux adultes handicapés jusqu'à l'âge de 30 ans.
Publics concernés : jeunes bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés jusqu'à l'âge de 30 ans, structures et associations sportives.
JORF n°0300 du 26 décembre 2021 - NOR : SPOV2136605D
>> Ce décret prolonge la durée du dispositif « Pass'Sport » qui permet le versement d'une aide forfaitaire à certains jeunes adhérant à une association sportive et étend le champ de ses bénéficiaires aux jeunes titulaires d'une allocation aux adultes handicapés jusqu'à l'âge de 30 ans.
Publics concernés : jeunes bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés jusqu'à l'âge de 30 ans, structures et associations sportives.
JORF n°0300 du 26 décembre 2021 - NOR : SPOV2136605D
Dans la même rubrique
-
Actu - RAPPEL - Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport
-
JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences
-
Actu - La création d'un déontologue du sport est plus que jamais d'actualité !
-
JORF - Victimes et témoins de violences dans le sport - Modalités d’affichage des informations sur les dispositifs de signalement et d’accompagnement
-
RM - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques
Déconnexion
