JORF - Extension de la durée du « Pass'Sport » et de l'éligibilité du dispositif aux jeunes bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés jusqu'à l'âge de 30 ans.

Décret n° 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »

>> Ce décret prolonge la durée du dispositif « Pass'Sport » qui permet le versement d'une aide forfaitaire à certains jeunes adhérant à une association sportive et étend le champ de ses bénéficiaires aux jeunes titulaires d'une allocation aux adultes handicapés jusqu'à l'âge de 30 ans.

Publics concernés : jeunes bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés jusqu'à l'âge de 30 ans, structures et associations sportives.

JORF n°0300 du 26 décembre 2021 - NOR : SPOV2136605D

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