Tourisme

JORF - Facilitation de la délivrance, en France comme à l'étranger, de la médaille du tourisme

Article ID.CiTé du 30/05/2016


Décret n° 2016-681 du 26 mai 2016 modifiant le décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme


>> Ce décret actualise la rédaction du décret du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme et prévoit la diminution de la durée de l'ancienneté requise pour l'accès à l'échelon de bronze, la hausse du quota des médailles attribuées aux résidents à l'étranger, l'attribution à titre exceptionnel à des personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions. 

JORF n°0123 du 28 mai 2016 - NOR: MAEC1515822D