JORF - Fédération nationale de protection civile - Modification de l'agrément national de sécurité civile

Arrêté du 7 mai 2018 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile

>> L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2015 est modifiée et remplacée par le tableau inclus dans cet arrêté

JORF n°0112 du 17 mai 2018 - NOR: INTE1812850A

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