JORF - Femmes enceintes consommant régulièrement des produits du tabac - Expérimentation de la mise en place d'une consultation et d'un suivi systématique

Article ID.CiTé du 04/11/2016

Décret n° 2016-1479 du 2 novembre 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de mise en place systématique d'une consultation et d'un suivi spécialisés destinés à toute femme enceinte consommant régulièrement des produits du tabac

>> Ce décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à offrir aux femmes enceintes consommant régulièrement des produits du tabac une consultation et un suivi aux fins de les sensibiliser à l'intérêt d'arrêter leur consommation.

Publics concernés : femmes enceintes fumeuses

JORF n°0257 du 4 novembre 2016 - NOR: AFSP1626908D