JORF - Financement de campagne électorale

Article ID.CiTé du 28/04/2016

Mise à jour du mémento à l'usage du candidat et de son mandataire à la suite des modifications apportées aux dispositions applicables par la loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016

Seuls sont publiés ci-après les extraits du mémento publié au Journal officiel du 20 avril 2016 faisant l'objet de modifications ;

La version consolidée du texte peut être consultée sur le site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques www.cnccfp.fr

JORF n°0100 du 28 avril 2016 - NOR: CCCJ1611365X