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ID.CiTé


Energies

JORF - Fixation d'objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques pour les années 2020, 2025 et 2030.

Article ID.CiTé du 12/05/2017


Décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement


>> Les objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques sont fixés afin d'améliorer la qualité de l'air et de réduire l'exposition des populations aux pollutions atmosphériques.
Publics concernés : tous publics. 
JORF n°0110 du 11 mai 2017 - NOR: DEVR1707211D

Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques 
Arrêté du 10 mai 2017 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques 
>> Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques mentionné à l'article L. 222-9 du code de l'environnement et figurant en annexe du présent arrêté est approuvé pour la période 2017-2021.
JORF n°0110 du 11 mai 2017 - NOR: DEVR1707177A