>> Cet arrêté fixe l'objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques prévu par l'article L. 221-1 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de l'article 46 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
JORF n°0287 du 10 décembre - NOR: AFSP1622828A
JORF n°0287 du 10 décembre - NOR: AFSP1622828A