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Energies

JORF - Fonds de péréquation de l'électricité - Coefficients à appliquer à la formule de péréquation pour les années 2012, 2013 et 2014

Article ID.CiTé du 21/07/2016



Arrêté du 15 juillet 2016 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour les années 2012, 2013 et 2014
JORF n°0168 du 21 juillet 2016 - NOR: DEVR1607887A

Arrêté du 15 juillet 2016 relatif aux coefficients à appliquer au fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2015
JORF n°0168 du 21 juillet 2016 - NOR: DEVR1607888A