☰
ID.CiTé


Action sociale

JORF - Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité - Constitution du dossier pour une demande de subvention

Article ID.CiTé du 17/05/2016


Arrêté du 27 avril 2016 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention au titre du fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité


>> A l'appui de sa demande de subvention au titre du fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité, le demandeur fournit un dossier établi suivant un modèle défini par la direction générale des médias et des industries culturelles et disponible en ligne sur le site du ministère de la culture et de la communication.

JORF n°0112 du 14 mai 2016 - NOR: MCCE1610182A