JORF - France très haut débit. - Réseaux d'initiative publique. - Version 2017 - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets

Article ID.CiTé du 22/03/2017

Arrêté du 3 février 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "France très haut débit. - Réseaux d'initiative publique. - Version 2017"

>> Le cahier des charges "France très haut débit. - Réseaux d'initiative publique. - Version 2017", relatif à l'action 1 du programme 323 "Développement de l'économie numérique" créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée et à l'action "Réseaux d'initiative publique" du programme 343 "Plan France très haut débit" est approuvé

JORF n°0069 du 22 mars 2017 - NOR: PRMI1702872A