JORF - France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs - Approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges

Article ID.CiTé du 23/06/2016

Arrêté du 11 mai 2016 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges "France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs"

>> L'avenant n° 1 au cahier des charges "France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs" du programme d'investissements d'avenir est approuvé. Cet avenant est consultable sur le site internet : http://www.francethd.fr et sur le site des investissements d'avenir

JORF n°0145 du 23 juin 2016 - texte n° 2 - NOR: PRMI1612373A