Décret n° 2024-282 du 28 mars 2024 modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres
>> Ce décret aligne la carrière du grade de garde champêtre chef principal sur celle du grade de brigadier-chef principal du cadre d'emplois d'agent de police municipale.
Publics concernés : fonctionnaires territoriaux du cadre d'emplois des gardes champêtres.
Objet : revalorisation de la carrière du cadre d'emplois des gardes champêtres.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
JORF n°0076 du 30 mars 2024 - NOR : IOMB2400342D
Décret n° 2024-283 du 28 mars 2024 fixant l'échelonnement indiciaire du grade de garde champêtre chef principal du cadre d'emplois des gardes champêtres
>> Ce décret fixe l'échelonnement indiciaire du grade d'avancement de garde champêtre chef principal du cadre d'emplois des gardes champêtres
Publics concernés : fonctionnaires territoriaux du cadre d'emplois des gardes champêtres.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
JORF n°0076 du 30 mars 2024 - NOR : IOMB2400344D
>> Ce décret aligne la carrière du grade de garde champêtre chef principal sur celle du grade de brigadier-chef principal du cadre d'emplois d'agent de police municipale.
Publics concernés : fonctionnaires territoriaux du cadre d'emplois des gardes champêtres.
Objet : revalorisation de la carrière du cadre d'emplois des gardes champêtres.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
JORF n°0076 du 30 mars 2024 - NOR : IOMB2400342D
Décret n° 2024-283 du 28 mars 2024 fixant l'échelonnement indiciaire du grade de garde champêtre chef principal du cadre d'emplois des gardes champêtres
>> Ce décret fixe l'échelonnement indiciaire du grade d'avancement de garde champêtre chef principal du cadre d'emplois des gardes champêtres
Publics concernés : fonctionnaires territoriaux du cadre d'emplois des gardes champêtres.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
JORF n°0076 du 30 mars 2024 - NOR : IOMB2400344D