Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021
>> Les sites de dépistage individuel de la Covid-19 organisés en dehors des lieux d'exercice habituel des professionnels de santé se sont considérablement développés ; Il convient de renforcer l'information du public, la sécurité et la qualité des prélèvements réalisés dans ce cadre et de faciliter les contrôles ;
Il convient de maintenir des capacités de suivi de l'épidémie, nécessaires à la prise de décisions adaptées, notamment dans les territoires ultramarins des Antilles et de Guyane où la dynamique épidémique reste forte ; Il y a lieu, en conséquence, d'y prolonger la gratuité des tests de dépistage du Covid-19 jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire,
JORF n°0036 du 12 février 2022 - NOR : SSAZ2204930A
Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et le reste du territoire national
Décret n° 2022-165 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
>> Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.
JORF n°0036 du 12 février 2022 - NOR : SSAZ2204820D
>> Les sites de dépistage individuel de la Covid-19 organisés en dehors des lieux d'exercice habituel des professionnels de santé se sont considérablement développés ; Il convient de renforcer l'information du public, la sécurité et la qualité des prélèvements réalisés dans ce cadre et de faciliter les contrôles ;
Il convient de maintenir des capacités de suivi de l'épidémie, nécessaires à la prise de décisions adaptées, notamment dans les territoires ultramarins des Antilles et de Guyane où la dynamique épidémique reste forte ; Il y a lieu, en conséquence, d'y prolonger la gratuité des tests de dépistage du Covid-19 jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire,
JORF n°0036 du 12 février 2022 - NOR : SSAZ2204930A
Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et le reste du territoire national
Décret n° 2022-165 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
>> Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.
JORF n°0036 du 12 février 2022 - NOR : SSAZ2204820D