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Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets
>> Cet arrêté précise les règles relatives à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément du matériel d'identification de ces animaux, les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets afin d'assurer leur traçabilité, l'utilisation de ce fichier pour le suivi sanitaire en lien avec la rage ou pour la mise en œuvre des dispositions relatives à la cession ou la vente de chiens, chats ou furets ou pour le suivi des structures d'accueil.
Il abroge l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques.
Publics concernés : détenteurs de chien, chat ou furet, gestionnaire du fichier des chiens, chats et furets, personnes habilitées à identifier des chiens, chats ou furets, opérateurs (éleveurs, fourrières, refuges…), ayants-droit du fichier, service d'annonces de cession de chien, chat ou furet, fabricants et revendeurs de matériel d'identification.
JORF n°0266 du 17 novembre 2023 - NOR : AGRG2329335A
>> Cet arrêté précise les règles relatives à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément du matériel d'identification de ces animaux, les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets afin d'assurer leur traçabilité, l'utilisation de ce fichier pour le suivi sanitaire en lien avec la rage ou pour la mise en œuvre des dispositions relatives à la cession ou la vente de chiens, chats ou furets ou pour le suivi des structures d'accueil.
Il abroge l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques.
Publics concernés : détenteurs de chien, chat ou furet, gestionnaire du fichier des chiens, chats et furets, personnes habilitées à identifier des chiens, chats ou furets, opérateurs (éleveurs, fourrières, refuges…), ayants-droit du fichier, service d'annonces de cession de chien, chat ou furet, fabricants et revendeurs de matériel d'identification.
JORF n°0266 du 17 novembre 2023 - NOR : AGRG2329335A
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